24 juin 2017

Que se passe-t-il si la région apporte des financements inférieurs à la rémunération fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?

Que se passe-t-il si la région (ou l'association caritative) apporte des financements inférieurs à la rémunération plancher fixée par l'arrêté du 23 avril 2009 ?
Dans cette hypothèse, l'établissement peut compléter les fonds versés par la collectivité territoriale grâce à ses ressources propres et créer des contrats doctoraux.
Il peut également établir des contrats ad hoc, sur la base de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, sans que ces contrats puissent être dénommés « contrats doctoraux ». Voir l'article...

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Quelle est l'incidence du nouveau statut de doctorant contractuel sur les financements apportés aux doctorants ?

Quelle est l'incidence du nouveau statut de doctorant contractuel sur les financements apportés aux doctorants par les associations caritatives, les collectivités territoriales... ?
Quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement (collectivité territoriale, mécénat, etc.), l'établissement a la possibilité de créer des contrats doctoraux dès lors que le montant des financements dont il dispose lui permet de rémunérer le doctorant contractuel conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2009. Voir l'article...

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Un doctorant contractuel peut-il exercer une partie de ses missions dans un établissement différent de celui qui l'emploie ?

Oui, à condition qu'une convention soit conclue entre l'établissement employeur, celui dans lequel le doctorant exerce sa mission complémentaire et le doctorant contractuel. Le doctorant n'a, en tout état de cause, qu'un seul employeur. Voir l'article...

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Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) peuvent-ils employer des doctorants contractuels ?

Les EPIC ne peuvent pas employer des doctorants contractuels, de même que les fondations ou les entreprises. Voir l'article...

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Quels sont les établissements qui peuvent recruter un doctorant contractuel ?

Tous les établissements publics à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche sont susceptibles de recruter des doctorants contractuels :
- les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ;
- les établissements publics à caractère scientifique et technologiques (EPST) ;
- les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ;
- les établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche. Voir l'article...

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Doctorat - Les autres sources financements

Enfin, il existe d'autres sources de financement des doctorats qui émanent des organismes de recherche, des collectivités territoriales (particulièrement des régions) des fondations, des associations susceptibles de financer les recherches des doctorants qui ne doivent pas être négligées. Voir l'article...

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Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate" - Un financement qui s'étend à l'Europe

L'Union européenne offre la possibilité aux universités de former de jeunes chercheurs en partenariat avec le secteur privé grâce à une action de financement intitulé "doctorat industriel européen" dans le cadre à travers des actions "Marie Curie" ouverte à toutes les disciplines scientifiques. Il s'agit de permettre à un acteur économique et une université de différents pays de travailler autour d'un projet commun, un projet pouvant permettre de financer de 1 à 5 thèses. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:12 - - Permalien [#]

Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate"

Le doctorant doit préparer sa thèse au sein d'une université, il bénéficie d'un encadrement conjoint des deux partenaires, passe 50% de son temps chez le partenaire privé (entreprises, P.M.E., association, fondations, musées, etc.) et est employé par l'un des partenaires et éventuellement mis à disposition. Voir l'article...

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Le financement des CIFRE

Depuis 30 ans, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les CIFRE afin de développer les collaborations de recherche entre les entreprises et le milieu académique tout en permettant aux doctorants de préparer une formation de très haut niveau conduisant au doctorat. Les efforts conjugués du ministère et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans, chaque année 1300 environ conventions sont attribués. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:10 - - Permalien [#]

Modalités d'accès aux CIFRE

Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire depuis moins de trois ans d'un diplôme conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. Les demandes doivent être adressées à l'A.N.R.T.
Le doctorant prépare le doctorat en entreprise, en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il bénéficie d'un contrat de travail en C.D.I.. ou en C.D.D. conclu avec l'entreprise, et il perçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:09 - - Permalien [#]