Peut-on établir des contrats doctoraux pour une durée inférieure à trois ans ?

Peut-on établir des contrats doctoraux pour une durée inférieure à trois ans (ex : une association caritative propose de financer un doctorant pendant douze mois) ?
Non, dans cette hypothèse, un contrat ad hoc basé sur l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 citée au 1.1.5 devra être établi pour une durée de 12 mois. Voir l'article...