A quel moment la dérogation accordée par le conseil scientifique intervient-elle ?

En tout état de cause, le conseil scientifique doit se prononcer avant la signature du contrat doctoral. Deux hypothèses peuvent être envisagées : soit le conseil scientifique se prononce sur l'ensemble des candidatures concernées avant la sélection de l'ED ; soit il se prononce après que l'ED ait sélectionné les candidats à un contrat doctoral. Vous pouvez alors préciser dans les dossiers de candidature que la sélection par le conseil de l'ED ne deviendra définitive, le cas échéant, qu'après que le conseil scientifique ait attribué une dérogation à l'intéressé. Voir l'article...