Le statut de doctorant contractuel est-il obligatoire ?

Les établissements mentionnés ci-dessus ont la possibilité de recruter des doctorants contractuels, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Compte tenu des apports de ce décret (notamment en termes de protection sociale offerte aux doctorants), les établissements sont invités à recruter les doctorants qu'ils financent sous ce nouveau statut. Lorsqu'un établissement veut établir un contrat qui s'écarte de manière substantielle (durée, rémunération...) du type de contrat institué par le décret du 23 avril 2009, il peut le faire sur la base de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984. Voir l'article...