Il appartient aux établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche de déterminer l'enveloppe financière qu'ils souhaitent consacrer au financement des contrats doctoraux. Ceux-ci sont établis par le chef de l'établissement public concerné sur proposition du directeur de l'école doctorale à laquelle est rattaché le doctorant.Il est à noter que quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche (collectivité territoriale, entreprise), un contrat doctoral peut être créé dès lors que le montant des financements permet de rémunérer le doctorant dans le respect de la rémunération minimale. Le contrat doctoral peut également reposer sur des co-financements. Voir l'article...
