Agence du Service Civique - Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?

Les organismes possédant des établissements secondaires ou les unions ou fédérations d’associations ont la possibilité de former une demande d’agrément collective. L’agrément délivré à titre collectif à une union ou une fédération permet ainsi à l’ensemble des établissements secondaires ou des membres de l’union ou de la fédération d’en bénéficier. L'organisme portant l’agrément engage sa responsabilité au regard notamment des conditions que les établissements secondaires ou organismes membres doivent remplir pour bénéficier de l’agrément. Plus...