19 juin 2017

Monstageenligne - Quota et délai de carence

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLes entreprises doivent respecter un quota de stagiaires en fonction de leurs effectifs. Ce quota a été fixé par décret. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours ne peut excéder :

  • 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15 % de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les entreprises de 20 salariés et plus. Plus...

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Monstageenligne - Horaires, absences, congés

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLe stagiaire suit les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires et au droit au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés). L'entreprise doit tenir un décompte des heures effectuées : en cas de non-respect, l'entreprise encourre une sanction administrative.
Le stagiaire bénéficie d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité et d'adoption. Et pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés. Plus...

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Monstageenligne - La durée maximum des stages

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngTout stage est limité à 6 mois, renouvellement compris et par année d'enseignement.
Rappel : la durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'entreprise : chaque période de 7 h de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois. Plus...

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Monstageenligne - La gratification des stages

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLe stagiaire peut ou doit percevoir une somme d'argent que l'on qualifie de gratification. Il faut distinguer deux cas : le stage d'une durée inférieure à deux mois et le stage d'une durée supérieure à deux mois.
Le stage d'une durée inférieure ou égale à deux mois
L'entreprise peut verser une gratification au stagiaire si la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, mais cela demeure facultatif.
Le stage d'une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non
La gratification devient obligatoire pour tous les stages d'une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non* au cours d'une même année scolaire.
Comment calcule t-on la durée ?

  • 7 heures de présence (consécutives ou non) comptent pour 1 jour
  • 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non). Plus...

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