Monstageenligne - Responsabilité civile et individuelle accident

L'entreprise d'accueil est tenue de contracter une assurance responsabilité civile lorsqu'elle accueille des stagiaires.
L'étudiant s'engage, lui, à disposer de cette assurance en signant sa convention de stage. Cette assurance peut être celle de l'établissement d'enseignement signataire de la convention de stage, ou une assurance que l'étudiant a souscrit personnellement à la demande de l'établissement d'enseignement. Attention, cette assurance est différente de la responsabilité civile familiale incluse dans des contrats d'assurance type « contrats multirisques habitation ». Elle doit être prévue et mentionnée dans la convention de stage. Plus...