ASP - Formation des personnes handicapées
L’AGEFIPH a confié à l’ASP la gestion de 3 dispositifs :
- Handicompétence : rémunération des stagiaires handicapés ;
- FEPE : l’ASP assure la gestion administrative des cotisations sociales et des indemnités de stage et le versement des indemnités ;.
- Formations courtes : paiement de la protection sociale. Plus...
ASP - Service civique
Le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité.
L’ASP est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l’Agence du service civique (ASC), des procédures de gestion relatives :
- aux aides accordées aux personnes volontaires et à leur protection sociale ;
- aux subventions allouées aux organismes d’accueil agréés par l’ASC. Plus...
ASP - Politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion des publics handicapés
Les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), organismes médico-sociaux, accueillent des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire. Ces établissements offrent aux travailleurs handicapés la possibilité d’exercer, dans un milieu protégé, des activités professionnelles et assurent un soutien médico-social et éducatif. Plus...
ASP - Recrutement des apprentis mineurs dans les très petites entreprises (TPE)
Entré en vigueur le 1er juin 2015, le dispositif a un double objectif :
- aider les employeurs de moins de 11 salariés à recruter plus facilement des apprentis ;
- offrir aux jeunes l'occasion d'apprendre leur futur métier dans des conditions réelles.
La mesure vise à favoriser le recrutement d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel. Plus...
ASP - Embauche du premier salarié dans les très petites entreprises (TPE)
Mis en place en 2015, le dispositif, temporaire, vise à inciter les très petites entreprises (TPE), notamment les jeunes entrepreneurs et les artisans indépendants sans salarié, à embaucher leur premier salarié.
L'aide est réservée aux entreprises qui n'ont pas eu d'employé depuis au moins 12 mois et qui recrutent un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
La mesure s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total. Plus...
ASP - Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Mis en place début 2016, le dispositif "embauche PME" s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
L'aide est réservée à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de plus de 6 mois, CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total.
La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Plus...
ASP - Adultes-relais
L’Acsé conduit et finance des actions menées en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, ainsi que la prévention de la délinquance et des discriminations.
Créé par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes relais encadre des interventions de proximité dans les zones urbaines sensibles et les territoires prioritaires.
Les postes d’adultes relais sont créés par les employeurs du secteur non lucratif, réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi.
L’adulte relais assure des missions de médiation sociale et culturelle dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. Plus...
ASP - Parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Le parcours d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) a vocation à assurer un accompagnement complet aux porteurs de projet et aux nouveaux dirigeants, lors de la création ou la reprise d’entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un appui technique financé notamment par l’Etat. Il peut être complété par l’octroi d’un prêt à taux zéro dit « prêt nacre ».
L’ASP accompagne chacune des phases du dispositif : la structuration du dossier avec une aide à l’étude du marché, le montage financier et l’accompagnement des porteurs de projets jusqu’à trois ans. Plus...
ASP - Activité partielle
L’activité partielle apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements.
L’ASP est chargée depuis 2011 de l'indemnisation des entreprises au titre de l'activité partielle.
Depuis le 1er octobre 2014, le processus de gestion de ce dispositif est entièrement dématérialisé. Désormais l’employeur saisit sa demande d’autorisation préalable sur l’extranet dédié ; l’UD après instruction, signe électroniquement sa décision d’autorisation. L’employeur enfin fait sa demande d’indemnisation sur l’extranet. Les avis de paiement sont aussi dématérialisés. Plus...
ASP - Insertion par l’activité économique (IAE)
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail dans des établissements qui font l'objet de convention avec l'Etat, ouvrant droit à des aides financières.
L’ASP effectue les paiements prévus pour le compte de l’Etat selon différentes modalités :
- pour les EI, les ETTI, les ACI et les AI, l’ASP verse une aide à la hauteur des heures réalisées et déclarées par la structure. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi financées par l’Etat pour le même poste ;
- Pour le FDI, l’aide est versée par l’ASP en deux fois : un acompte à réception de l’annexe financière (40% maximum), et le solde au vu d’une décision de paiement transmise à l’ASP par l’unité territoriale de la DIRECCTE. Plus...
