11 juin 2017

Décret relatif au Compte Personnel d'Activité pour la Fonction Publique

Le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal Officiel du 10 mai 2017. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication soit le jeudi 11 mai 2017.
Les dispositions réglementaires relatives au DIF sont supprimées. Aussi, le DIF disparait et est remplacé par le Compte Personnel de Formation. Voir l'article...

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Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Drees, Dossiers de la Drees, n° 18, mai 2017

Les projections suggèrent une rupture de la tendance, observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d’hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. Voir l'article...

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Organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle

Pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 organise l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Voir l'article...

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Brevet professionnel, brevet des métiers d'art et mention complémentaire : acquisition par blocs de compétences

Les modalités d’acquisition des blocs de compétences sont définies par le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 pour les candidats inscrits aux examens dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience à partir de la session 2017. Voir l'article...

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Diplôme d'État d'infirmier : indemnités de stage

L’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier fixe les montants de l'indemnité de stage versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et précise les modalités de prise en charge des frais de transport de ces étudiants pour se rendre sur les lieux de stage. Voir l'article...

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Répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) : nouvelle version 2017

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. L’édition 2017 répond à la même logique qui énonce que « les fiches emplois-référence (métiers) sont à considérer comme des documents dynamiques appelés à évoluer au fil du temps, dans le cadre d’une mise à jour régulière du répertoire ». Voir l'article...

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Diplômes de travail social : agrément des établissements de formation par la région

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...

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Définition de l'enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur (décret)

Le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur crée une section du code de l’éducation intitulé « Les formes d’enseignement » qui précise le régime de l'enseignement à distance. Voir l'article...

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Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM)

Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril 2017.
L’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine définit l’organisation générale et la structuration du cursus, les commissions de spécialités, les modalités de suivi pédagogique et de stage en détaillant. Voir l'article...

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