
Ces dispositions ne sont applicables outre-mer que si le diplôme peut être obtenu à distance ou dans le ressort même du territoire.
Pour les aumôniers des établissements hospitaliers, le texte précise qu’un aumônier peut être recruté sur contrat (à durée déterminée ou indéterminée), sur proposition du culte dont il relève, dans un établissement public de santé, avec une personne titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par l'arrêté du 5 mai 2017. Voir l'article...