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Formation Continue du Supérieur
28 mai 2017

Appel à projets 2017 de la Fondation d'entreprise Caisse d'Epargne Loire-Centre

Logo EtoileCette initiative s’adresse en priorité à des structures ou des organismes d’intérêt général localisés sur le territoire géographique de la Caisse d’Epargne Loire-Centre et dont le projet, s’inscrivant dans la lutte contre les exclusions, doit se dérouler sur ce même territoire au cours de l’année 2018.

Date limite de dépôt des dossiers : 1er septembre 2017. Voir l'article...

28 mai 2017

CEP : mise à jour du guide

Logo EtoileLes éléments essentiels de la mise à jour concernent :
  • une structuration des annexes par thématique afin d'en améliorer la lisibilité,
  • l’évolution du rôle du conseiller en charge du conseil en évolution professionnelle lorsqu’il est sollicité par un actif pour mobiliser ses droits accessibles sur le portail du Compte personnel de formation (CPF) et/ou du Compte personnel d'activité (CPA). Voir l'article...
28 mai 2017

Participez aux journées nationales d’action contre l’illettrisme 2017

Logo EtoileL’Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) a souhaité inscrire dans le temps une semaine de mobilisation afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de l’illettrisme. Voir l'article...
28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - En guise de conclusion

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

En guise de conclusion
Afin de clore les travaux de cette journée riche en enseignements, sept interlocuteurs – un journaliste, quatre « jeunes » et deux organisateurs des Rendez-vous du logement étudiant - étaient chargés de prononcer chacun leur « mot de la fin », une synthèse subjective des échanges.

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28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - Les nouvelles règles pour la production d’une offre sociale diversifiée

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

Les nouvelles règles pour la production d’une offre sociale diversifiée
Ce workshop s’est révélé être une séquence très interactive. Yves Goepfert, chargé de mission Plan 40 000, Juliette Furet, responsable du département politique sociale à l’USH, Hervé Des Lyons, directeur juridique de l’USH et Alexandre Aumis, directeur du CROUS de Créteil étaient invités à y participer. Après une courte introduction par Nicolas Delesque, les acteurs ont pu largement échanger sur l’impact des récentes modifications législatives en termes de logement étudiant et sur les différents freins identifiés.

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28 mai 2017

Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers.
Objet : modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'appliquera à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019.
Notice : le décret prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l'objet chaque année, lorsque l'accès à ce grade ne résulte pas d'une promotion, d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct. Cette appréciation est portée à la connaissance des membres de la commission administrative paritaire compétente.

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Article 1
Au dernier alinéa de l'article 3 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 5, le mot : « paritaires » est supprimé.
Article 2
Le 7° de l'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« Lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien mentionné à l'article 4. Cette appréciation est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente. Ces dispositions sont applicables aux agents en position de détachement, aux agents intégrés à la suite d'un détachement ou directement intégrés, qui n'ont bénéficié, depuis leur nomination au sein de leur administration, établissement ou collectivité territoriale d'origine, d'aucune promotion ni par voie d'avancement ni par voie de concours ou de promotion internes. »
Article 3
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « notamment de » sont remplacés par le mot : « notamment ».
Article 4
Les articles 7 à 11 sont abrogés.

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Article 5
Le 7° de l'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« Lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien mentionné à l'article 5. Cette appréciation est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente. Ces dispositions sont applicables aux agents en position de détachement, aux agents intégrés à la suite d'un détachement ou directement intégrés, qui n'ont bénéficié, depuis leur nomination au sein de leur administration, établissement ou collectivité territoriale d'origine, d'aucune promotion ni par voie d'avancement ni par voie de concours ou de promotion internes. »

Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires régis par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 6
Lorsque le fonctionnaire relevant d'un corps régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, son supérieur hiérarchique direct ou, pour les personnels mentionnés à l'article 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, l'une des autorités mentionnées à cet article, porte chaque année, en complément de l'appréciation générale sur la valeur professionnelle de l'intéressé, une appréciation particulière sur ses perspectives d'accès au grade supérieur. Cette appréciation particulière est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents en position de détachement, aux agents intégrés à la suite d'un détachement ou directement intégrés, qui n'ont bénéficié, depuis leur nomination au sein de leur administration, établissement ou collectivité territoriale d'origine, d'aucune promotion ni par voie d'avancement ni par voie de concours ou de promotion internes.
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Les dispositions des articles 2, 5 et 6 s'appliquent à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019.
28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - Le logement étudiant et l’évolution des usages et des aspirations des étudiants

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

Le logement étudiant et l’évolution des usages et des aspirations des étudiants
Du concret ! Pour la table ronde de l’après-midi, des acteurs variés ont tenté d’approfondir le sujet, en présentant des expériences menées sur le territoire. Si la question de la colocation s’est imposée comme importante, les points soulevés ont été très divers.

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28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - Enjeux juridiques et fiscaux des professionnels du logement étudiant

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

Enjeux juridiques et fiscaux des professionnels du logement étudiant
Avant le déjeuner organisé par le CROUS de Paris, un premier workshop proposait aux « professionnels du logement étudiant » de s’informer sur les nouveaux enjeux juridiques et fiscaux propres à ce domaine. À ce titre, deux experts s’étaient mis à disposition des participants, répondant à leurs très nombreuses et pointues questions techniques.

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28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - Construire plus ? Construire mieux ? Collaborer pour produire plus et mieux ?

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

Construire plus ? Construire mieux ? Collaborer pour produire plus et mieux ?
Cette table ronde réunissait comme « discutants » Jean-Jaques Tartenville, directeur général de l’ALJT, Denis Burckel, directel général d’OSICA, Denis Lambert, directeur général du CROUS de Paris, Claire Lenclos du service logement de l’UPEC, Anne Gobin, directrice générale de l’ARPEJ, Françoise Goineau, directrice des produits spécifiques ESPACIL, Monique Pigé, élue logement de Maison-Laffitte, Karine Hameau, directrice logement de Vitry-sur- Seine et Patrice Serniclay, directeur général des services délégué à l’université de Lille.

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28 mai 2017

Universités & Territoires n° 116 - Regard croisés et perspectives

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 116.

Regard croisés et perspectives
Premièrement, sur le fond elle se positionne en faveur d’une « planification territorialisée et consolidée nationalement ». Cela se traduirait par une loi cadre votée tous les 10 ans qui fixerait les grands besoins du pays et les financements nationaux.

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