Localtis / 2017-05-22 Pris en application de l'article 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, un décret du 5 mai 2017 supprime, à compter du 1er septembre prochain, l'allocation temporaire d'attente (ATA) et modifie les modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Voir l'article...
29 mai 2017
L'allocation temporaire d'attente supprimée le 1er septembre, mais l'accès au RSA facilité
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