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Formation Continue du Supérieur
28 mai 2017

Un décret concernant l'assurance accident et la formation professionnelle des travailleurs indépendants de l'économie

Un décret d'application de la loi Travail, publié dans le Journal officiel du 6 mai, instaure officiellement aux plateformes numériques une nouvelle obligation de couverture des accidents de travail des travailleurs indépendants.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-Travail.-Un-decret-concernant-l-assurance-accident-et-la-formation-professionnelle-des-travailleurs-independants-de-l-economie

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