17 mai 2017

La possibilité de cumuler la rémunération provenant d’une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif. Voir l'article...

Les salariés privés d’emploi (à la suite d’un licenciement, d’une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat de mission d’intérim, d’une rupture anticipée de CDD ou de contrat de mission à l’initiative de l’employeur, d’une rupture pour motif économique ou d’une rupture conventionnelle) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Voir l'article...

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) et des indemnités de rupture dont le montant ou les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Voir l'article...

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ou des indemnités de rupture dont le montant excède le minimum légal ou dont les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Cette fiche porte principalement sur le différé congés payés dans le cas de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Voir l'article...

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Situations particulières
Plus d’informations sur les règles appliquées pour certains types d’activité et dans certains territoires.

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Contributions
Adhésion à l’Assurance chômage, cas des employeurs publics, taux de contribution … toutes les informations sur les contributions à l’Assurance chômage.

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Allocations et aides
Tout ce qu’il faut savoir sur les prestations financées par l’Assurance chômage comme l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et le Contrat de sécurisation professionnelle.

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Principales règles de l'indemnisation
Tout savoir sur le calcul de l’allocation, la durée d’indemnisation, les différés avant de bénéficier des allocations, et les conséquences d’une reprise d’activité professionnelle

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Principales règles de l'indemnisation
Tout savoir sur le calcul de l’allocation, la durée d’indemnisation, les différés avant de bénéficier des allocations, et les conséquences d’une reprise d’activité professionnelle.
Allocations et aides
Tout ce qu’il faut savoir sur les prestations financées par l’Assurance chômage comme l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et le Contrat de sécurisation professionnelle.
Contributions
Adhésion à l’Assurance chômage, cas des employeurs publics, taux de contribution … toutes les informations sur les contributions à l’Assurance chômage.
Situations particulières
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Textes règlementaires