17 mai 2017

Unédic - Assiette des contributions

Les contributions générales d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond (art. L. 5422-9 du code du travail). Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Voir l'article...

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Unédic - Affiliation au régime d’assurance chômage

Tout employeur du secteur privé est tenu d’assurer, contre le risque de privation d’emploi, les personnes dont l’engagement résulte d’un contrat de travail. Ainsi, l’employeur doit verser des contributions pour tous les salariés qu’il emploie. Voir l'article...

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Unédic - Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L'allocation d’aide au retour à l’emploi est destinée à soutenir le demandeur d’emploi dans ses démarches de reclassement et se conjugue avec un accompagnement individuel dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) défini avec son conseiller Pôle emploi. Voir l'article...

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Unédic - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Les allocataires ayant des droits à l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise, peuvent bénéficier d’une aide : l’ARCE. Elle peut être versée au créateur ou repreneur d’entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité. Voir l'article...

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Unédic - Durée d'indemnisation

Le salarié privé d’emploi qui justifie d’au moins 122 jours ou 610 heures d’affiliation dans les 28 mois qui précèdent sa fin de contrat de travail (ou 36 mois s’il est âgé d’au moins 50 ans) est indemnisé pour une durée équivalant à sa durée de travail, dans une limite de 2 ans s’il a moins de 50 ans à la fin du contrat de travail et de 3 ans s’il a au moins 50 ans. Voir l'article...

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Unédic - Salaire de référence

Le salaire de référence constitue la base de calcul de l’allocation de chômage. Voir l'article...

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Unédic - Retenues sociales sur les allocations

Quatre types de retenues peuvent être prélevés sur les allocations chômage : la participation au financement de la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation de sécurité sociale (à Mayotte). Voir l'article...

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Unédic - Trimestres et points de retraite

Les périodes indemnisées par l’Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d’assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire). Voir l'article...

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Unédic - Droit d’option

Quand un salarié perd son emploi et qu’il lui reste des allocations d’une précédente période de chômage: il bénéficie d’abord des allocations restantes (reprise de droit). Lorsqu’elles sont toutes versées, il a droit, s’il remplit les conditions requises, à un rechargement de droit. Voir l'article...

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Unédic - Droits rechargeables

Les droits rechargeables permettent aux allocataires qui atteignent le terme de leur période d’indemnisation, de recharger leur droit en fonction de leurs nouvelles périodes de travail, c’est-à-dire de faire valoir, sous certaines conditions, toutes les périodes de travail accomplies après leur admission, en vue d’une nouvelle indemnisation. Voir l'article...

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