Assurance chômage à Mayotte
Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi
Depuis le 1er janvier 2013, une convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux nationaux organise l’indemnisation du chômage à Mayotte. La convention du 26 octobre 2012 a été remplacée le 1er mai 2016 par la convention du 24 mars 2016, qui renforce la convergence entre le régime spécifique à Mayotte et celui applicable en métropole et dans les DOM. Voir l'article...
Les conditions d’indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont fixées par l'annexe 4 au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Voir l'article...
L’indemnisation d’un salarié qui exerce plusieurs activités et qui en perd une ou plusieurs est possible ; une allocation est versée et s’ajoute aux revenus des activités qu’il continue d’exercer. En cas de perte d’emploi pour cause économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose. Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée. Voir l'article...
Le financement de l’Assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés du secteur privé, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Voir l'article...
Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage, voire les deux parts, font l’objet d’une exonération. Voir l'article...
Les cotisations d’assurance chômage sont constituées d’une part patronale et d’une part salariale. Afin de dissuader les employeurs de recourir trop souvent à des contrats courts (moins de 3 mois), la part patronale des contributions d’assurance chômage est depuis le 1er juillet 2013 majorée en fonction de la nature et de la durée de certains contrats de travail. Voir l'article...
Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque du chômage (auto-assurance). Ils peuvent toutefois demander à Pôle emploi de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion. Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’Assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable. Voir l'article...
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