Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». Voir l'article...
Coordination des régimes d'indemnisation au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse.
Transmission des taux de conversion, pour le 2e trimestre, des monnaies en application du règlement CEE n° 574/72. Voir l'article...
Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mars 2017
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage dans sa rédaction issue du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label « Prestataires de services du spectacle vivant ». Voir l'article...
Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer la certification
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 8 mars 2017 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2017-09 du 15 mars 2017. Voir l'article...
Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires
Cette circulaire communique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2017, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus. Voir l'article...
Unédic - Circulaires
Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Voir l'article...
Conventions d'assurance chômage
Convention 2014
Convention et accords
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application
Convention 2011
Convention
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application
Convention 2009
- Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
- Pièce jointe 1 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
- Pièce jointe n° 2 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
- Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Règlement général annexé à la convention du 19 février 2009
Accords d'application
- Convention du 18 janvier 2006 modifiee par avenant 1 du 16 fevrier 2007 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avenant (du 5 juillet 2006) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accords d'application
- Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accords d'application
- Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Annexes au règlement général
Accords d'application
Délibérations de la Commission Paritaire Nationale
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi. Voir l'article...
Unédic - Activité partielle
Activité partielle
- Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle
- Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié. Voir l'article...
Unédic - Contrat de sécurisation professionnelle
Convention CSP du 26 janvier 2015 (et accord)
- Accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 2 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 3 du 29 mai 2013 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
- Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Modifiée par les avenants n° 1 du 3 février 2012, n° 2 du 29 mai 2013, n° 4 du 22 mars 2014 et n° 5 du 14 mai 2014
- Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avenant n° 6 du 17 décembre 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Voir l'article...
Conventions relatives à la mise en œuvre de l'assurance chômage
Conventions relatives à la mise en œuvre de l'assurance chômage
- Convention Unédic-Pôle emploi du 19 décembre 2008 pour le service de l'allocation d'assurance
- Annexe 1 Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
- Annexe 2 Paiement des allocations
- Convention Unédic-Pôle emploi-Acoss-AGS du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Convention Unédic-CPS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement par la CPS des contributions et cotisations dues au régime d'assurance chômage et à l'AGS
- Convention Unédic-Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) du 30 novembre 2010 relative au recouvrement des contributions dues au régime d'assurance chômage par les employeurs monégasques du commerce et de l'industrie. Voir l'article...
