- Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle
- Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
- Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié. Voir l'article...
17 mai 2017