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Formation Continue du Supérieur
14 mai 2017

Premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises franciliennes privilégient la voie de la négociation

Au coeur de ces changements figurent la possibilité de négocier et de conclure un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’encadrement dans le temps de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel et le renforcement du rôle de l’Etat en dotant la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi du pouvoir d’homologation ou de validation des projets de licenciements collectifs. Voir l'article...

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