13 mai 2017

CEP – Organismes financeurs : échange de données dématérialisées

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation

Publics concernés : organismes financeurs de la formation professionnelle ; institutions ou organismes chargés du conseil en évolution professionnelle ; Caisse des dépôts et consignations ; Pôle emploi.

Objet : organisation de l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : afin d'organiser la consolidation des données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelles continue, un partage de ces informations est organisé entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les organismes ou institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, la Caisse des dépôts et consignations en charge de la gestion du compte personnel de formation et Pôle emploi.

Le décret a pour objet de modifier les dispositions applicables aux traitements des données personnelles relatives au compte personnel de formation, de manière à permettre ce partage d'informations.

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Posté par pcassuto à 09:26 - - Permalien [#]


Transmission d'nformation des prestataires de formation à Pôle emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, organismes de formation accueillant ces stagiaires, Pôle emploi.

Objet : modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l'obligation d'information de Pôle Emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, aux fins d'actualiser en temps réel la liste des demandeurs d'emploi inscrits, dans l'attente du recueil de ces informations par le système d'information du compte personnel de formation
.

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Politique d’assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu’il finance

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’Instruction n° 2017 16 du 19 avril 2017 : Politique d’assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu’il finance
Modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
L’essentiel à retenir
Pôle emploi est concerné par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 en tant que financeur de formations. Ce décret vise à garantir que les organismes dispensant des formations financées par Pôle emploi sont en capacité de réaliser des actions de formation de qualité…….

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Cartographie des enseignements à l'égalité dans les E.S.P.E

L'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF) a réalisé, sous l'impulsion du M.E.N.E.S.R., un état des lieux des enseignements à l'égalité femmes-hommes dans les masters MEEF en France.

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Lancement de la consultation du PRF Nouvelle-Aquitaine pour le 2ème semestre 2017

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Dans le cadre du Programme Régional de formation (PRF), la Région Nouvelle Aquitaine lance 2 appels à projets pour la mise en œuvre de formations. Voir l'article...

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Organismes de formation - Toute la réglementation de votre activité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Destiné aux responsables d'organismes de formation et aux formateurs indépendants, Centre Inffo publie un guide qui informe sur la gestion quotidienne d’un organisme de formation. Voir l'article...

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Adaptation des modalités du Compte d'engagement citoyen

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les changements apportés à la réserve civique et aux réserves citoyennes de la police nationale et de l’éducation nationale n'entreront en vigueur que pour les activités exercées à compter du 1er janvier 2018..
Décret no 2017-1058 du 10 mai 2017. Voir l'article...

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La structuration du marché de l'emploi en ligne

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La recherche d’emploi s’effectue en partie sur internet, et donc souvent par le moteur de recherche Google. Le Centre d'études de l'emploi et du travail consacre un article au marché numérique du travail.
Les agrégateurs d’offres d’emploi, tel que Indeed, leader mondial, centralisent les offres publiées sur internet. Très visibles, ils captent les internautes. Leur activité est rendue complexe par le manque d’homogénéité des catégorisations. Pôle Emploi, qui met en œuvre un dispositif d’agrégation, utilise la nomenclature Rome, alors que les autres acteurs s’appuient sur les mots-clés.
Consulter l’article. Voir l'article...

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Revalorisation de l'ASS et d'autres minima sociaux

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est porté à 16,32 €, l’allocation équivalent retraite (AER) à 35,24 € et l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,49 €.
Décrets n° 2017-1022 du 10 mai 2017. Voir l'article...

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