L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
Cette étude de la Dares analyse la place des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Les personnes en emploi bénéficiant d’une reconnaissance administrative de handicap sont, en moyenne, plus âgées que l’ensemble des personnes en emploi, occupent plus souvent des postes d’employés ou d’ouvriers et ont un niveau de diplôme inférieur.
Dares Analyses n°32, mai 2017, 10 p.
Fonction publique : le décret sur le CPA est publié
Le décret n°2017-928 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) et du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique est publié au Journal officiel. Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du CPA et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. Il définit également les actions de formation concernées, les conditions d'alimentation du compte ou encore la prise en charge des frais de formation.
La décroissance urbaine en France : les effets cumulatifs du déclin
Cet article aborde la question des villes en décroissance sous l’angle du marché du travail. Ces villes présentent un type de vieillissement, un marché du travail et une répartition par sexe spécifiques qui les distinguent de manière de plus en plus significative des villes en croissance et pourraient, à moyen terme, amplifier leur déclin démographique.
Métropolitiques, mars 2017, 11 p.
Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017 crée le certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Il concerne les personnels d'enseignement et d‘éducation de la formation initiale ou continue appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, les établissements de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale.
Décret n° 2017-791 et arrêtés du 5 mai 2017 relatifs à la formation et à l’organisation de l'examen
Publication du décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social
Un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2017 définit la mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants. Ce décret est pris pour l'application des dispositions de l'article 33 sur la formation des acteurs de la négociation collective de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Il précise que les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L'Intefp* est chargé de définir le cahier des charges auquel doivent répondre ces formations. Le décret indique également dans quel cadre s'effectuent ces formations.
*L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Consulter le décret n°2017-714 du 2.5.17
CEP : décret relatif à l'échange de données dématérialisées
Un décret publié au Journal officiel du 6 mai précise l'organisation de l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle. La loi Travail du 8 août 2016 prévoit que les organismes de formation doivent informer les financeurs de la formation "du début et de l'achèvement de la formation pour chacun de leurs stagiaires et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires". Ce décret organise cet échange des données entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les organismes ou institutions en charge du Conseil en évolution professionnelle (CEP), la Caisse des dépôts et consignations en charge de la gestion du Compte personnel de formation (CPF) et Pôle emploi.
Consulter le décret n°2017-772 du 4.5.17
Appels à projets du Fpspp : formations digitales ou rares et formations des réfugiés
Dans le cadre des mesures exceptionnelles d’appui aux politiques publiques de formation des demandeurs d’emploi inscrites dans l’annexe financière 2017, le Conseil d’administration du Fpspp* a validé trois nouveaux appels à projets en direction de publics et d'opérations spécifiques : formations digitales ; formations rares ; accompagnement et formations pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés.
*Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel
Consulter les trois nouveaux appels à projets :
Appel à projets « Formations à destination des réfugiés et bénéficiaires de
la protection subsidiaire »
Appel à projets « Formations digitales »
Appel à projets « Formations rares »
Assurance chômage : l'agrément de la nouvelle convention est publié au Journal officiel
L'arrêté portant agrément de la convention d'assurance chômage est paru au Journal officiel du 6 mai 2017. La convention a été signée par l'ensemble des partenaires sociaux à l'exception de la CGT. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans et expirera le 30 septembre 2020.
Parution de l’arrêté listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé
Suite à la publication de l’ordonnance pour la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail des travailleurs saisonniers (cf. les Titres de l’actualité du 4 mai), l’arrêté listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé est paru au journal officiel du 6 mai 2017.
Arrêté NOR: ETST1713866A, du 5 mai 2017
L’évaluation randomisée dans la réforme du service public de l’emploi
Ce texte interroge la construction et l’usage de l’évaluation chiffrée dans la conduite de l’action publique à partir du cas de l’évaluation randomisée de l’efficacité de trois formes d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Alors que les dirigeants des institutions du service public de l’emploi attendent de l’évaluation randomisée un arbitrage de tensions institutionnelles, cette méthode d’évaluation se trouve prise au cœur de ces tensions. L’auteure montre qu’il est nécessaire d’étudier conjointement les dispositifs replacés dans leur contexte institutionnel et leur évaluation.
Ceet, document de travail n°190, avril 2017, 29 p.
