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Formation Continue du Supérieur
13 mai 2017

Fonction publique : le décret sur le CPA est publié

Carif Oref Midi-PyrénéesLe décret n°2017-928 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) et du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique est publié au Journal officiel. Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du CPA et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. Il définit également les actions de formation concernées, les conditions d'alimentation du compte ou encore la prise en charge des frais de formation.

Consulter le décret n°2017-928 du 6.5.17

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