12 mai 2017

Compte personnel d'activité (CPA) et Compte personnel de formation (CPF) dans la Fonction publique

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 précise les modalités d'application de la mise en œuvre du Compte personnel d'activité (CPA) et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.
Ce CPA spécifique aux agents publics comprend :

  • le Compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au Droit individuel à la formation (Dif) ;
  • le Compte d'engagement citoyen (CEC) qui est un nouveau dispositif issu de l'article 39 de la loi du 8 août 2016 (dite « loi Travail »).

Ces nouveaux droits bénéficient aux agents sans condition d'ancienneté de service. Ils sont portables en cas de mobilité. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]