
Protocoles d'accords
- Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (22 octobre 2013)
- Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (juin 2008)
- Les relevés de conclusion du 21 février 2008 (mars 2008)
- Protocole d'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (janvier 2007)
- Protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Relevés de conclusions sur l'amélioration des carrières et sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique - 2006-2008
- Mise en oeuvre de l'accord statutaire conclu le 25 janvier 2006
- périeurs des fonctions publiques (2005). Voir l'article...