07 mai 2017

Fonction publique › Réservation de logements sociaux locatifs

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa Direction générale de l’administration et de la fonction publique, l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l’État en Île-de-France de réserver des logements à loyers modérés au sein du patrimoine du Fonds de logement intermédiaire (FLI), créé par la SNI et AMPERE Gestion. Voir l'article...

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Fonction publique › Aide à l'installation des personnels

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), dont les conditions d'attribution sont définies dans la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP), est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Voir l'article...

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Fonction publique › Logement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes fonctionnaires et agents de l’État peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP)

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Fonction publique › La protection sociale complémentaire des retraités

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour 7 ans la couverture santé et prévoyance de l’ensemble des agents (civils) actifs et retraités de ces ministères. Dorénavant, seuls ces organismes, dits « de référence », pourront bénéficier d’une participation de la part des employeurs publics. Voir l'article...

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Fonction publique › Aide aux parents en repos

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl s'agit d'une participation aux frais de séjours des enfants qui accompagnent leur parent en maison de repos ou de convalescence.
Le séjour doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agréé par la sécurité sociale.
L'enfant doit être âgé de moins de 5 ans au moment du séjour et doit séjourner avec son parent dans l'établissement.
La durée du séjour pris en charge ne peut dépasser 35 jours par an et par enfant. Voir l'article...

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Fonction publique › Aide aux parents d'enfants handicapés

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa réglementation interministérielle définit quatre prestations :
  • l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans
  • l'allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans
  • la participation aux frais de séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés (servie également aux enfants majeurs)
  • la participation aux frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France (servie jusqu'à 20 ans).
Pour une étude de vos droits au versement de ces avantages financiers, adressez-vous au service gestionnaire des prestations d'action sociale de votre administration. Voir l'article...

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Fonction publique › Intervention des travailleuses familiales

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes fonctionnaires de l'État bénéficient des mêmes prestations et des mêmes prises en charge que celles accordées aux salariés du régime général de sécurité sociale ; ceci, indépendamment des conventions particulières passées par certains ministères. (réf. circulaire CNAF 55-77 du 1.07.1977 relative aux interventions de travailleuses familiales précisant que les bénéficiaires des prestations en nature de la sécurité sociale peuvent prétendre à des interventions prises en charge par les CAF). Voir l'article...

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Fonction publique › Les réservations de places en crèche

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’État signe des conventions avec des crèches, publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d’enfants des agents de l'État. Une fois désigné, le bénéficiaire conclut avec l'exploitant de la crèche une convention soumise au droit commun dans le cadre d'une relation bilatérale dans laquelle l'État employeur n'intervient pas. Voir l'article...

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Fonction publique › Le CESU - garde d'enfant

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa prestation CESU - garde d'enfant prend la forme de titres spéciaux de paiement millésimés, comportant une valeur faciale déterminée, le nom du bénéficiaire et celui du financeur (la DGAFP). Conformément au code du travail, l'État employeur, qui assure intégralement le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents, a choisi d'en réserver l'utilisation à la garde d'enfants, dont les parents ont la charge effective. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l'État en activité, y compris les ouvriers d'État, les magistrats et les non titulaires, rémunérés sur le budget de l'Etat, ainsi que les agents de certains établissements publics. La prestation est aussi valable en cas d'adoption. Voir l'article...

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