07 mai 2017

Fonction publique › Centres de vacances sans hébergement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl s'agit d'établissements (centres aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et leur proposent un choix d'activités diverses.
Ils doivent être agréés au titre de Centres de loisirs par les services de la Jeunesse et des sports. Voir l'article...

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Fonction publique › Centres de vacances avec hébergement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". 
Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Voir l'article...

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Fonction publique › Séjours dans les centres familiaux de vacances et en Gîtes de France

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes établissements concernés sont :
  • les maisons familiales de vacances agréées par le ministre chargé de la santé,
  • les villages familiaux de vacances agréés par le ministre chargé du tourisme (y compris les villages de toiles et les formules "mobil home" s'il s'agit d'équipements relevant d'un Village familial de vacances),
  • les établissements agréés par la Fédération des gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étapes ou de groupe, gîtes d'enfants, etc.).
La prestation est servie indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour. Voir l'article...

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Fonction publique › Chèques-vacances

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel. Voir l'article...

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Fonction publique › Autres formes d'aide à la restauration

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLorsqu'il n'existe pas de restaurant de l'administration à proximité d'un centre administratif, des conventions peuvent être signées avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d'entreprise de manière à permettre l'accès de ces restaurants aux agents de l'État. Voir l'article...

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Fonction publique › La subvention interministérielle de participation au prix des repas

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa subvention versée à l'organisme gestionnaire est calculée en fonction du nombre de repas servis aux agents dont l'indice brut de traitement est au plus égal à 559 pour l'année 2017, 563 pour l'année 2018 et 567 à compter du 1er janvier 2019. Des crédits sociaux interministériels sont répartis entre les ministères pour la revalorisation de la prestation repas. Voir l'article...

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Fonction publique › Restauration interadministrative

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueParmi les différents modes de restauration proposés par l’Etat employeur, la restauration administrative et interadministrative est privilégiée car, d’une part, elle doit permettre l’accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d’autre part, elle constitue un véritable vecteur de convivialité et de cohésion. Elle participe également de l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable. Voir l'article...

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Fonction publique › Restauration

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueSur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l’Etat développe une politique d’action sociale qui a pour objet d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration. Voir l'article...

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Fonction publique › Bourse au logement (BALAE)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDepuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu’ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l’objet d’une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l’État.
Les logements concernés sont des logements sociaux dont l’État n’est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation, celui-ci devant ensuite conclure un bail avec le propriétaire du logement selon les règles de droit commun applicables au logement social. Ce droit de priorité est appelé « réservation » et découle soit des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) soit d’un droit de réservation à titre onéreux payé par l’État employeur au propriétaire bailleur.
L’application BALAE vous permet donc de consulter quotidiennes la liste des logements proposés et de candidater en ligne. Voir l'article...

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