6 mai 2017

Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016, placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, a été installé le 26 avril 2017.
Le thème de cette première séance a porté sur l’attractivité et l’ouverture de la fonction publique, dans le prolongement des travaux conduits par Yannick Lhorty et Olivier Rousselle.

Arrêté du13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Voir l'article...

Pour assurer son rôle interministériel d’animation et d’appui, la DGAFP est placée au cœur de plusieurs réseaux constitués essentiellement de ses correspondants ministériels. Ces réseaux sont des carrefours d’échanges d’expériences et d’informations, destinés à analyser les évolutions que connaissent les administrations, à mutualiser les innovations réussies et à faire progresser l’administration dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Voir l'article...

Pour mener a bien ses missions, la DGAFP peut compter sur d’importants « outils » que sont les commissions et ses réseaux.

• Comité interministériel d’action sociale des administrations de l’État (CIAS)
• Commission d’équivalence de titres et diplômes
• Commission de déontologie
• Conseil d'orientation
• Conseil scientifique
• Conseil supérieur et ses formations spécialisées
• Réseaux. Voir l'article...

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure les missions de DRH de l'Etat.
Parallèlement à sa mission de garante de la cohérence statutaire et d’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique.
Partenaire des employeurs publics, elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines, avec pour objectif, une administration plus efficace dotée d’une GRH plus agile, plus performante, attentive aux réalités du terrain. Voir l'article...

La direction de la fonction publique, devenue direction générale de l’administration et de la fonction publique en 1959, a été créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, qui lui donne pour mission de concevoir et de mettre en place une politique d’ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.
Un décret, en date du 22 décembre 2016, est venu consacrer le rôle de DRH de l'État de la DGAFP en renforçant sa mission de pilotage et de coordination de la politique des ressources humaines commune à l'ensemble de la fonction publique. Voir l'article...

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents ⁽¹⁾  fin 2015 (5,45 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).
Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :

• - Titre II pour les fonctionnaires de l’État
• - Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
• - Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

Remarque : Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers. Voir l'article...

Le congé de solidarité familiale permet à un fonctionnaire de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d'une affection grave et incurable quelle qu'en soit la cause.
Le fonctionnaire peut demander à bénéficier du congé de solidarité familiale :

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Voir l'article...

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Voir l'article...

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Voir l'article...