International seminar on civil service human resources
From 26th to 28th of September, an international seminar supported by Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) brought together in Pretoria (South Africa) representatives from South African, German and French ministries in charge of civil service and training schools to exchange views on: “Role, positioning and interventions of National Public Service Organizations on HR matters”. Voir l'article...
Séminaire international portant sur les ressources humaines dans la fonction publique
Du 26 au 28 septembre, un séminaire international organisé à Pretoria (Afrique du Sud) a réuni, à l’initiative de la Deustche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), des représentants sud-africains, allemands et français des ministères en charge de la fonction publique et des écoles de formation de fonctionnaires, autour de la thématique : Mission, organisation et moyens d’action des organismes nationaux de fonction publique en matière de ressources humaines. Voir l'article...
Fonction publique › Coopération, Europe et international
La coopération bilatérale et multilatérale traditionnelle dans le domaine de l'administration publique se développe depuis plusieurs années sous l'influence de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage.
La plupart des États membres de l'UE mettent en œuvre des projets de coopération portant sur le renforcement des capacités administratives des pays tiers. Les relations de l'UE avec ses voisins passent en effet par une connaissance et une compréhension mutuelles des pratiques administratives et une prise en compte des réformes menées par les uns et les autres. Voir l'article...
Fonction publique › Fonds d'innovation RH
101 dossiers déposés pour la session du 15 février. Les administrations, sur l’ensemble du territoire, ont ainsi montré leur engagement pour transformer les pratiques RH en s’appuyant sur des projets innovants.
Dans le cadre de la mise en place de la DRH de l’État, l’innovation en matière de ressources humaines est une des priorités stratégiques de l’action du ministère de la fonction publique. Voir l'article...
Lancement de l'association de jeunes fonctionnaires "FP21"
La première réunion de travail de l'association Fonction publique 21e siècle (FP21) s'est tenue le 22 février 2017, date officielle de son lancement, en présence d'Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
L'association FP21 a été créée à l'initiative de jeunes fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique.
Ouverte à tous les fonctionnaires et contractuels du secteur public, elle se fixe trois objectifs :
- promouvoir l'action et les valeurs de la fonction publique ;
- mieux informer les jeunes sur l'accès et l'accueil dans la fonction publique ;
- développer une culture commune de service public et participer à la réflexion sur l'avenir de la fonction publique.
FP21 se définit avant tout comme une plateforme de mobilisation et de valorisation de l'ensemble des initiatives prises au sein du secteur public en matière de formation et d'innovation publique. Voir l'article...
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :
- les établissements d'hospitalisation publics;
- les maisons de retraite publiques;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
- les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public. Voir l'article...
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d 'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Voir l'article...
La fonction publique d’État
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.
Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères. Voir l'article...
Laïcité et fonction publique - Ce que dit la loi
Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)»
Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.»
Article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires modifié :
« La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.»
Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par la loi du 20 avril 2016
«Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.»
Article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (…)
«II. - Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, sont applicables aux agents contractuels le chapitre II, l'article 22, l'article 22 ter, l'article 22 quater, l'article 23 bis à l'exception de ses II et III, l'article 24 et le présent chapitre IV, à l'exception de l'article 30.» Voir l'article...
Les ministres en charge de la fonction publique et de la réforme administrative sous la Vème République (depuis le 8 mai 1959)
► Annick GIRARDIN
Ministre de la Fonction publique
(depuis le 12 février 2016)
► Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
(3 juin 2014 - 11 février 2016)
► Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique
(2 avril 2014 - 2 juin 2014)
► Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l' État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
(16 mai 2012 - 31 mars 2014)
► François SAUVADET
Ministre de la Fonction publique
(29 juin 2011 - 16 mai 2012)
► François BAROIN
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
(14 novembre 2010 - 29 juin 2011)
► Georges TRON
Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique
(22 mars 2010 - 29 mai 2011)
► Éric WOERTH
Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
(22 mars 2010 - 13 novembre 2010)
► Éric WOERTH
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État
(23 juin 2009 - 22 mars 2010)
► André SANTINI
Secrétaire d’État
(19 juin 2007 - 23 juin 2009)
► Éric WOERTH
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
(18 mai 2007 - 23 juin 2009)
► Christian JACOB
Ministre de la Fonction publique
(2 juin 2005 - 15 mai 2007)
► Éric WOERTH
Secrétaire d’État à la réforme de l’État
(31 mars 2004 - 2 juin 2005)
► Renaud DUTREIL
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
(31 mars 2004 - 2 juin 2005)
► Henri PLAGNOL
Secrétaire d’État à la Réforme de l’État
(17 juin 2002 - 31 mars 2004)
► Jean-Paul DELEVOYE
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et de la Décentralisation
(7 mai 2002 - 31 mars 2004)
► Michel SAPIN
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
(27 mars 2000 - 7 mai 2002)
► Émile ZUCCARELLI
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation
(du 2 juin 1997 - 27 mars 2000)
► Dominique PERBEN
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation
(7 novembre 1995 - 2 juin 1997)
► Jean PUECH
Ministre de la Fonction publique
(17 mars 1995 - 7 novembre 1995)
► André ROSSINOT
Ministre de la Fonction publique
(29 mars 1993 - 17 mars 1995)
► Michel DELEBARRE
Ministre d’État, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
(2 avril 1992 - 29 mars 1993)
► Jean-Pierre SOISSON
Ministre d’État, ministre de la Fonction publique et de ma Modernisation de l’administration
(15 mai 1991 - 2 avril 1992)
► Michel DURAFOUR
Ministre d’État, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
(23 juin 1988 - 15 mai 1991)
► Hervé de CHARRETTE
Ministre délégué de la Fonction publique et du Plan
(20 mars 1986 - 23 juin 1988)
► Jean LE GARREC
Secrétaire d’État à la Fonction publique et des simplifications administratives
(16 juillet 1984 - 20 mars 1986)
► Anicet LE PORS
Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives
(23 juin 1981 -16 juillet 1984)
► Catherine LALUMIERE
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives
(22 mai 1981 - 23 juin 1981)
► Jean-François DENIAU
Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des réformes administratives
(2 octobre 1980 - 22 mai 1981)
► Jacques DOMINATI
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre
(3 avril 1978 - 2 octobre 1980)
► Marcel LIGOT
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique
(27 août 1976 - 3 avril 1978)
► Gabriel PERONNET
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre (fonction publique)
(29 octobre 1974 - 28 août 1976)
► Robert POUDONSON
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre (fonction publique)
(8 juin 1974 - 29 octobre 1974)
► Christian PONCELET
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique
(1er mars 1974- 8 juin 1974)
► Philippe MALAUD
Ministre de la fonction publique
(23 octobre 1973 - 1er mars 1974)
► Paul DIJOUD
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre
(12 avril 1973 - 23 octobre 1973)
► Alain PEYREFITTE
Ministre chargé des réformes administratives
(5 avril 1973 - 12 avril 1973)
► Philippe MALAUD
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des services de l’information
(5 juillet 1972 - 5 avril 1973)
► Roger FREY
Ministre d’État chargé des réformes administratives
(7 janvier 1971 - 5 juillet 1972)
► Philippe MALAUD
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique
(10 juillet 1968 - 7 janvier 1971)
► Robert BOULIN
Ministre de la fonction publique
(31 mai 1968 - 10 juillet 1968)
► Edmond MICHELET
Ministre d’État chargé de la réforme administrative et de la fonction publique
(6 avril 1967 - 31 mai 1968)
► Louis JOXE
Ministre d’État chargé de la réforme administrative
(15 janvier 1963 - 6 avril 1967)
► Jean de BROGLIE
Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique
(16 avril 1962 - 15 janvier 1963)
► Pierre GUILLAUMAT
(5 février 1960 - 15 avril 1962)
► Michel DEBRE
(15 janvier 1960 - 5 février 1960)
► Louis JOXE
(24 juillet 1959 - 15 janvier 1960)
► Michel DEBRE
(28 mai 1959 - 24 juillet 1959)
► Pierre CHATENET
Secrétaire d’État auprès du Premier ministre
(8 janvier 1959 - 28 mai 1959). Voir l'article...
