6 mai 2017
Les partenaires sociaux européens parviennent à un accord qui fera date sur les droits à l’information
Les partenaires sociaux européens parviennent à un accord qui fera date sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe
Ce texte instaure un cadre général d’exigences minimales communes en matière de droits à l’information et à la consultation des agents publics, à travers leurs représentants, dans les administrations des gouvernements centraux.
Les droits à l’information et la consultation couvrent des sujets importants, tels que les restructurations, la conciliation vie privée - vie professionnelle, le temps de travail et la santé et la sécurité au travail. D’autres thèmes doivent être couverts soit pas l’information, soit par la consultation. Voir l'article...
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