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Formation Continue du Supérieur
6 mai 2017

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - Transfert de la gestion du chômage des agents de l'État à Pôle emploi

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDans ce cadre, une convention relative à la délégation de gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’Etat à Pôle emploi a été signée le 2 septembre 2011. Un avis relatif à cette convention a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 afin d’assurer l’information de ce transfert de gestion.
L’effectivité du transfert de gestion de l’indemnisation au chômage des anciens agents de l’Etat par Pôle emploi se fera progressivement, selon la date d’adhésion de chaque ministère à ce nouveau système.
Une fois celle-ci effectuée, c’est Pôle emploi qui sera l’unique interlocuteur des agents et qui aura la charge de les indemniser. Voir l'article...

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