05 mai 2017

Etablissements régionaux d'enseignement adapté : moyens et missions confortés

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Les élèves d'EREA et de LEA bénéficient d'un suivi individualisé évolutif dans le temps. Le parcours Avenir peut leur permettre d'élaborer progressivement leur projet d'orientation scolaire et professionnel.
Une circulaire redéfinit l'organisation pédagogique de ces structures, les missions des professionnels et les conditions d'admission et d'orientation des jeunes. Elle précise les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours.
Leur pilotage est renforcé afin de réduire les disparités entre les établissements.
Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017. Voir l'article...

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Les mutations de l’organisation du travail à l’horizon 2030

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Des transformations majeures sont à l’œuvre dans le monde du travail, remettant en cause la vision « traditionnelle » du travail : un emploi relativement stable ouvrant des droits sociaux, un employeur bien identifié, des horaires déterminés.
Ce qui rend possible cette mutation, c’est notamment la diffusion des technologies de réseaux conjuguée à un environnement économique mondial marqué par la concurrence.
Consulter le document. Voir l'article...

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Appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents publics

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Les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu devront faire l'objet lors de l'entretien annuel, d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct, lorsque l'accès à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes.
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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Ensemble, on peut vaincre l’illettrisme

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Cette mobilisation collective (environ 300 évènements chaque année) cherche à susciter une large prise de conscience sur la question de l’illettrisme auprès du grand public et des médias locaux et nationaux.
Les prochaines Journées Nationales d’Action contre l'Illettrisme se tiendront du 8 au 15 septembre 2017. Voir l'article...

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Egalité professionnelle : obligations des employeurs, rescrit et pénalités

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Une circulaire rappelle les règles applicables suite aux dernières évolutions juridiques, en particulier quelles sont les entreprises d'au moins 50 salariés concernées par la pénalité de 1 % à défaut d'accord ou de plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle énonce le processus de contrôle, de dialogue avec les entreprises pénalisables ainsi que la procédure de rescrit.
Instruction n°2017/124 du 4 avril 2017 - Fiche technique n° D 1.1. Voir l'article...

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Reconnaissance des qualifications des européens pour les professions réglementées

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Les ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer une profession réglementée en France, ont la possibilité d'accomplir par voie électronique les formalités, procédures et exigences existantes en matière de reconnaissance de leur qualification professionnelle.
Cette possibilité est étendue aux entrepreneurs qui veulent exercent des activités de sécurité privée et de soins de santé, de services financiers ou dans le domaine des transports) ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui n'ont actuellement pas accès au guichet unique électronique de la création d'entreprise.
Seront accessibles sur ce site pour tous, les contacts et procédures nécessaires selon les situations et les professions réglementées en France, ainsi que la liste des formations réglementées pour obtenir la reconnaissance de qualification professionnelle.
Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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Convention Unédic : modification des durées d'indemnisation des seniors en ARE

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Un décret intègre au code du travail cette modification et précise que la durée pendant laquelle l'ARE est accordée ne peut être inférieure à 122 jours calendaires (le cas échéant, moins la durée du CSP) .
Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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Formation des acteurs de la négociation collective

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La loi Travail a prévu des formations pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces formations communes seront suivies par des salariés et des employeurs (ou leurs représentants) conjointement sur un même site. Des magistrats judiciaires et administratifs et des agents de la fonction publique pourront y participer.
Pour les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'Etat, ces formations entreront dans le cadre de leur formation continue.
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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Fonction publique › La mobilité des agents contractuels

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d’une part et d’un congé de mobilité, d’autre part. Voir l'article...

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Fonction publique › Agents contractuels › Le congé de mobilité (article 33-2 du décret du 17 janvier 1986)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueCe type de congé doit permettre à l’agent contractuel d’être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi précédent sous réserve des nécessités de service. Il favorise la mobilité des agents contractuels employés à durée indéterminée dans une autre administration ou un autre versant de la fonction publique, tout en conservant la possibilité de réemploi au sein de l’administration d’origine. Voir l'article...

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