Fonction publique › Santé et sécurité au travail
L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.
Aussi, le protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 par huit organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics, marque une volonté commune de développer dans les trois versants de la fonction publique une nouvelle politique de prévention des risques professionnels
Ce protocole prévoit, pour chaque employeur public, l'élaboration d'un plan d'évaluation et de prévention des RPS dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015. Cet accord prolonge la dynamique engagée par l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, premier accord qui rénovait profondément le cadre juridique en la matière.
Enfin, une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Voir l'article...
1er forum de la mobilité de la filière Numérique et SIC au sein de l’État
Le 1er forum de la mobilité de la filière Numérique et SIC au sein de l’État, le « forum Mobil IT », aura lieu :
Mardi 13 juin 2017
Espace du Centenaire
Maison de la RATP
189 rue de Bercy
75012 Paris
Le temps d’un échange avec des services recruteurs de l’État dans le domaine numérique et SIC, venez découvrir ce que la mobilité peut vous apporter et de profiter de nombreuses propositions de postes. La Ville de Paris et l'AP-HP seront également présents.
Cet évènement est organisé par la DINSIC, sous l’égide de la DGAFP. Il est reservé aux agents de la fonction publique d’État.
Pour y participer, il vous suffit de vous inscrire sur la demi journée qui vous conviendra le mieux.
NB : Pour pouvoir échanger plus sereinement avec les services recruteurs, nous vous conseillons d’éviter les heures d’affluence (plage méridienne) et de privilégier le courant de la matinée ou de l’après midi. Voir l'article...
Fonction publique › Plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH
Depuis le 1er janvier 2016, les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) sont au nombre de 15 (13 en métropole et 2 outre-mer). Placées au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) – pôle de la coordination interministérielle, de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations – elles sont composées de 5 à 9 agents. Voir l'article...
Coordonnées des PFRH
La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat
Ce guide méthodologique s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en matière de GRH. Voir l'article...
Le conseil en mobilité-carrière et l'accompagnement personnalisé des agents (guides pratiques)
Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’Etat et de ses établissements, responsables RH, managers et plus particulièrement les conseillers mobilité-carrière. Voir l'article...
Bienvenue sur la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP)
Ce site propose des offres d’emplois, de stage et d’apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière. Voir l'article...
Fonction publique › Les outils de gestion des ressources humaines
Les outils de gestion des ressources humaines
La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP)
Le répertoire interministériel des métiers de l'État
Le dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l'État
Le conseil en mobilité-carrière et l'accompagnement personnalisé des agents (guides pratiques)
Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l’État
La DGAFP a publié un guide relatif à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’État et de ses établissements.
Les ministères ont mis en place des réseaux de conseillers mobilité carrière (CMC) chargés de travailler en synergie avec un ensemble d’acteurs impliqués dans la démarche d’accompagnement des agents dans leur évolution professionnelle. Voir l'article...
Fonction publique › Mobilité › Les dispositifs indemnitaires
Les dispositifs indemintaires en cas de mobilité :
- Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret n° 2008-366 du 17 avril 2008), (éventuellement complété par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
- Une indemnité de départ volontaire (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) d’un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l’Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service restructuré (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014).
- Une indemnité temporaire de mobilité (décret n° 2008-369 du 17 avril 2008), qui peut être versée aux agents de l’Etat (titulaires et non titulaires en CDI), qui acceptent, sur demande de l’administration, une mobilité sur un poste pour lequel il existe une difficulté particulière de recrutement ;
- Une indemnité d’accompagnement à la mobilité (décret n° 2011-513 du 10 mai 2011) versée à l’agent appelé à exercer, sur demande de l’administration et suite à la restructuration de son service, ses fonctions dans un autre emploi de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Le montant de cette indemnité correspond à la différence entre le montant indemnitaire annuel effectivement perçu dans l'emploi d'origine et le plafond annuel des régimes indemnitaires applicable à l'emploi d'accueil ;
- Un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014). Voir l'article...
Fonction publique › Mobilité › Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.
Les principales dispositions :
- Ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe.
Les fonctionnaires peuvent solliciter un détachement dans tous les corps et cadres d’emplois comparables à celui auquel ils appartiennent. Concrètement, l’administration d’accueil examine les conditions de recrutement de l’agent et les missions qu’il a vocation à exercer dans son corps ou cadre d’emploi d’origine pour s’assurer qu’il est à même d’exercer les fonctions qu’elle lui propose. En cas d’équivalence, le détachement ou l’intégration directe peut être prononcé.
- Le droit à l’intégration pour les fonctionnaires détachés au terme d’une durée de cinq ans.
L’administration ne peut plus se contenter de renouveler le détachement d’un agent au-delà d’une période de cinq ans sauf si l’agent préfère cette position statutaire et a l’obligation de lui proposer une intégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil. L’intégration permet à l’agent de diversifier son nouveau parcours professionnel au sein de son corps ou cadre d’emplois d’accueil.
- Prise en compte des avantages de carrière acquis en période de détachement.
La loi aménage le principe de double carrière propre à la situation de détachement. Désormais, il est possible de prendre en compte une promotion obtenue au cours d’une période de détachement lors du retour de l’agent dans son ’administration d’origine. Inversement, l’administration d’accueil reconnait les promotions obtenues dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine de l’agent. Ainsi le « principe du plus favorable » s’applique : au moment de sa réintégration, du renouvellement de son détachement ou de son intégration, l’agent est reclassé au grade et à l’échelon qui lui sont le plus favorables.
- Création d’un droit au départ.
Dès lors qu’un agent bénéficie de l’accord d’une administration pour l’accueillir en son sein, son administration d’origine ne peut plus s’opposer à son départ, sous la seule réserve des nécessités de service ou, le cas échéant, d’un avis d’incompatibilité rendu par la commission de déontologie s’il s’agit d’un départ vers le secteur privé. Le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois sur la demande de mobilité vaudra acceptation. L’administration peut toutefois exiger de l’agent qu’il accomplisse un préavis d’une durée maximum de trois mois.
Ce droit au départ vaut pour toutes les formes de mobilité (géographique, fonctionnelle, structurelle). Toutefois, il ne pourra être invoqué dans les cas de mutations prononcées par la voie d’un tableau de mutation ni dans le cadre d’une primo-affectation. Voir l'article...
