Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
5 mai 2017

Fonction publique › L'accord-cadre du 22 octobre 2013

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueUn accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.
Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.
Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre. Voir l'article...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 782 984
Formation Continue du Supérieur
Archives