Fonction publique › Encadrement supérieur › Parcours et carrières

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueSi certains corps de l’encadrement supérieur sont dotés d’une instance spécifique (les conseils généraux pour les corps « X » par exemple), d’autres sont gérés soit par le ministère dont ils relèvent (l’Intérieur pour les sous-préfets, par exemple) soit par le Premier ministre, du fait de leur caractère interministériel (administrateurs civils, architectes urbanistes de l’État).
L’interlocuteur de ces agents reste, néanmoins, le service RH du ministère dans lequel ils exercent leurs fonctions. Il faut préciser, en outre, que la plupart des ministères ont nommé des « conseillers mobilité-carrière » dont la mission est justement de conseiller et accompagner les membres de l’encadrement supérieur aux différentes étapes de leur carrière. Si on prend l’exemple des administrateurs civils, la carrière comporte certains « passages obligés » qu’il est important de connaître :

La mobilité « statutaire »
Les membres des corps Éna sont en effet astreints à effectuer, au cours de leur carrière, une mobilité les conduisant à exercer des fonctions « différentes de celles normalement dévolues aux membres du corps ».
Cette notion a été fortement élargie par le décret 2008-15 du 4 janvier 2008. Voir l'article...

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Recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueUn décret porté par le ministère de la fonction publique et relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l’Ecole nationale d’administration a été publié au Journal officiel. Cette nouvelle voie de recrutement s’appliquera aux corps des administrateurs civils, des administrateurs de la DGSE, des sous-préfets, des conseillers des affaires étrangères, de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’inspection générale des affaires sociales.
Après avoir recensé auprès des différents ministères les freins au recrutement de travailleurs handicapés au sein de l’encadrement supérieur, la DGAFP a élaboré un décret adaptant les dispositions du droit commun définies par le décret n°95-979 du 25 août 1995 aux spécificités de ces corps.
Ainsi, des personnes possédant un diplôme du niveau de la licence pourront être recrutées sur un contrat de 18 mois, avant une éventuelle titularisation dans le corps recruteur. Durant cette période, une formation rémunérée leur sera dispensée par l’ENA à Strasbourg pendant 5 mois et comportera des modules communs avec d’autres hauts fonctionnaires recrutés dans un corps de l’encadrement supérieur. Le reste du contrat sera consacré à une période de stage probatoire sur poste et, le cas échéant, à une formation ministérielle complémentaire.
Le décret du 17 mars 2017 précise par ailleurs le rôle de chaque acteur du recrutement ainsi que les conditions de titularisation dans le corps des administrateurs civils, corps interministériel de la haute fonction publique.
La formation à l’ENA débutant au mois de mars de chaque année, les administrations seront invitées à lancer les opérations de recrutement à l’automne 2017.
Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l’Ecole nationale d’administration. Voir l'article...

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L’accès au corps des administrateurs civils pour les officiers par la voie du L4139-2 du Code de la défense

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa procédure de sélection est encadrée par le code de la défense et les textes d’application de l’article L 4139.2. Ainsi, les candidats doivent avoir effectué 10 ans de service et obtenu l’agrément du ministre de la défense. 
La DGAFP organise la procédure de sélection des officiers pour leur recrutement dans le corps des administrateurs civils, avec l’appui des ministères employeurs. Le recrutement se fait après une sélection sur dossier et un entretien. Voir l'article...

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L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueChaque année, une procédure, régie par l'article L4139-2 du code de la défense est ouverte pour permettre aux officiers, remplissant les conditions de grade et d’ancienneté définies par le code de la défense, de postuler aux corps de l'encadrement supérieur de l’Etat.
La DGAFP organise la procédure de sélection des officiers pour leur recrutement dans le corps des administrateurs civils, avec l’appui des ministères employeurs. Le recrutement se fait après une sélection sur dossier et un entretien.
De nombreux autres corps d’encadrement supérieur (Cour des comptes, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, conseillers des tribunaux administratifs, sous-préfets, etc.) ont recours à cette procédure pour diversifier leur recrutement.
Les recrutements sont validés lors des sessions de la CNOI : une session est organisée chaque année pour la fonction publique de l’Etat.

En savoir plus sur la procédure L4139-2 (lien vers site SGG)
En savoir plus sur la procédure de recrutement pour le corps des administrateurs civils. Voir l'article...

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Fonction publique › Tour extérieur des administrateurs civils

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe « tour extérieur » d'accès au corps des administrateurs civils ouvre chaque année entre 25 et 30 postes dans ce corps interministériel de l’encadrement supérieur aux missions larges et variées.

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit de l'accès à un corps supérieur par inscription sur une liste d'aptitude. Cette liste d'aptitude est établie par un comité de sélection après examen des candidatures. Le tour extérieur est régi par les textes suivants : décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, articles 5 à 8, arrêté du 10 novembre 2010 (il précise les modalités d'établissement de la liste d'aptitude et l'organisation du comité de sélection) - et arrêté du 10 novembre 2010 (il précise les modalités d'organisation du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils que doivent suivre les lauréats du tour extérieur). Voir l'article...

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Fonction publique › Encadrement supérieur › Recrutement › La promotion interne

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d’un examen professionnel ou d’une inscription sur liste d’aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d’administration, d’accéder sans concours à des corps de l’encadrement supérieur, comme celui des administrateurs civils.
Les corps juridictionnels peuvent également prévoir des dispositions de même nature, en vertu d’habilitations législatives spécifiques. Ainsi le 1° de l’article L. 233-3 du code de justice administrative (CJA) prévoit la possibilité de l’accès au corps des magistrats des tribunaux administratifs (au grade de conseiller) de « fonctionnaires civils ou militaires de l’Etat, ou de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui justifient d’au moins dix ans de services publics effectifs dans un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A.
Par ailleurs, le corps des sous-préfets possède trois voies d’accès distinctes : un tour réservé aux fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur, un autre ouvert à tous les fonctionnaires de catégorie A ne relevant pas du ministère de l'intérieur, enfin un dernier qui s’adresse à des candidats non fonctionnaires âgés de 35 ans au moins (cf.  article 8 du décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets). Voir l'article...

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Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliquePublication du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’École nationale d’administration (dispositif dit de remboursement de la « pantoufle »)
Cette réforme de la « pantoufle » était nécessaire pour corriger deux incohérences du dispositif inscrit dans un décret du 9 octobre 1945 :
- le défaut d’articulation entre le dispositif prévu en cas de démission en cours de scolarité, régi par l’article 53 du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’ÉNA et le dispositif applicable en cas de rupture de l’engagement de servir, régi par l’article 3 du décret n°45-2291 du 9 octobre 1945 relatif notamment aux corps auxquels destine l’ÉNA ;
- la dégressivité prévue par le décret du 9 octobre 1945 (introduite par le décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009) qui conduisait à une obligation de remboursement sur 9 ans au lieu des 10 ans mentionnés à son article 3.
Cette réforme vise ainsi à actualiser, corriger et préciser les règles de calcul de l'indemnité due par les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration en cas de rupture de l'engagement décennal de servir l'État. Voir l'article...

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L’Institut national des études territoriales (INET)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’INET organise la formation initiale d'application des lauréats des concours d’administrateur territorial (concours externe, concours interne, troisième concours). La formation, de dix-huit  mois, alterne cours théoriques et stages pratiques. Elle se déroule à Strasbourg et comprend un module commun avec les élèves de l’ENA.
Les administrateurs territoriaux sont des cadres supérieurs de l'administration, appelés à occuper les postes de direction des collectivités locales et des établissements publics locaux. Ils peuvent notamment être détachés sur les fonctions de directeur général de grande ville, d’agglomération, de département ou de région.
D'autres corps relevant de l'encadrement supérieur organisent en outre des concours de recrutement direct.
Tous les renseignements peuvent être obtenus sur les sites suivants :

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L'École Polytechnique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL'Ecole polytechnique recrute chaque année de jeunes futurs ingénieurs dont certains intégreront les corps d'État.
Diverses voies d'accès à l'école sont possibles : la première est ouverte aux élèves ayant suivi un cursus de deux ans en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Ils sont recrutés, par spécialité, sur concours comportant des épreuves écrites et orales. La seconde voie concerne les étudiants issus des universités, n'ayant pas suivi de deuxième année de classe préparatoire et titulaires au moins d'une licence. Il s'agit d'une admission sur dossier (tenant compte des résultats obtenus à l'université) puis sur épreuves à l'oral. Voir l'article...

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