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Formation Continue du Supérieur
4 mai 2017

Fonction publique › Les « cadres dirigeants »

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueAu-delà des notions de « corps de l’encadrement supérieur » et « d’emploi de direction », il convient d’évoquer les emplois à la discrétion du gouvernement. On y retrouve, entre autres, les préfets, les ambassadeurs et les secrétaires généraux et directeurs d’administration centrale des ministères ; ce périmètre rassemble environ 500 personnes. Ces emplois sont prévus par l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984.
Le décret 85-779 du 24/07/1985 a fixé la liste des emplois qui, au sein des ministères, entrent dans cette catégorie. Enfin, le caractère discrétionnaire des nominations dans le corps des préfets est prévu par l’article 1er du décret 64-805 du 29 juillet 1964 portant statut particulier du corps.
Les éléments qui caractérisent ces emplois sont les suivants :

  • Ils sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres.
  • Peuvent être nommés des fonctionnaires ou des non fonctionnaires. Pour ces derniers, l’accès à un de ces emplois n’entraîne pas de titularisation dans un corps de l’administration.
  • Les nominations à ces emplois sont révocables, qu’elles concernent des fonctionnaires ou des non fonctionnaires.

Compte tenu de ces caractéristiques, il n’y a donc pas de conditions particulières ni d’ancienneté, ni d’appartenance à un corps ou à un grade pour pouvoir être nommé à un de ces emplois. Néanmoins, ils constituent un débouché naturel pour des fonctionnaires confirmés, issus notamment des corps de sortie ENA ou de Polytechnique, qui occupent les emplois en position de détachement. Voir l'article...

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