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Formation Continue du Supérieur
4 mai 2017

Focus sur le corps des administrateurs civils

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe corps des administrateurs civils a été créé par l’ordonnance du 9 octobre 1945, qui a également institué la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et l’Ecole nationale d’administration.
Les administrateurs civils occupent des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l’Etat. A ce titre, ils exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques, en assurant notamment l’encadrement, l’animation et la coordination des services.
Il leur revient de traduire dans l’action administrative les décisions gouvernementales, mais aussi de les préparer. Ce sont donc des personnels de conception et d’encadrement de haut niveau mobiles et polyvalents, compétents sur l’ensemble des affaires administratives au sens large du terme.
Le corps est aujourd’hui régi par le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils. L’originalité essentielle de ce corps est son caractère interministériel, affirmé par l’article 2 de son statut particulier.
La dimension interministérielle de ce corps se traduit notamment par l’existence d’une commission administrative paritaire interministérielle (CAPI) placée auprès du Premier ministre, dont l’organisation et la composition sont fixées par le décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000. Elle est notamment consultée sur les titularisations dans le corps des administrateurs civils, et, après avis de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du fonctionnaire intéressé, sur les intégrations et les avancements de grade dans le corps des administrateurs civils et sur les sanctions disciplinaires visant des membres de ce corps. Voir l'article...

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