Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Les échéances d’adhésion sont définies par l’arrêté du 27 décembre 2016.

• Consultez le document de présentation (infographie)

Actualités :

• Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 27 avril 2017)
• Prochaines échéances d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP aux 1^er juillet 2017, 1^er septembre 2017, 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2019

Les idées reçues

FAQ  sur le RIFSEEP

• Qu’est-ce que le RIFSEEP
• Les bénéficiaires
• Le fonctionnement du RIFSEEP
• Le passage au RIFSEEP
• Autres modalités pratiques. Voir l'article...