SCORE › Les autres recrutements des autres fonctions publiques
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (47 %), un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière. On compte aussi 131 000 bénéficiaires d'emplois aidés.
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :
- les établissements d'hospitalisation publics ;
- les maisons de retraite publiques ;
- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;
- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
La fonction publique territoriale
Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale (1,6 million d'agents), en proportion croissante, représente plus du quart de l'ensemble des fonctionnaires. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.
La fonction publique européenne
Quelques chiffres :
- Environ 40 000 fonctionnaires et agents temporaires
- 3700 Français
- 1er employeur : la Commission européenne (34 000 agents dont 24 000 fonctionnaires)
Depuis le 1er janvier 2003, les institutions européennes recrutent par le biais de concours uniques centralisés qui permettent ensuite de travailler pour l'une ou l'autre des structures (La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes, le Comité économique et sociale, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement ou la Banque centrale européenne). Voir l'article...
SCORE › Les autres recrutements › Les emplois réservés
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou cadres d'emplois des catégories B et C des trois fonctions publiques. Il n'y a pas de limite d'âge pour postuler mais certains emplois restent soumis aux conditions de leurs statuts particuliers.
L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un "passeport professionnel" récapitulant les diplômes et le parcours professionnel du candidat lui est délivré. Compte tenu des compétences reconnues et des souhaits qu'il aura exprimés, il sera inscrit sur une ou plusieurs listes alphabétiques d'aptitude, établies par domaine de compétences et/ou métiers.
Le candidat peut demander son inscription sur une ou deux listes régionales et/ou une liste nationale pour au maximum trois ans.
Lors d'un recrutement, l'administration qui recrute consulte librement ces listes et a accès au "passeport professionnel" des candidats. Pour arrêter son choix, elle convoque à un entretien ceux ayant le profil du poste recherché. Voir l'article...
Le PACTE à l'Etat › Liens utiles concernant le pacte
En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État). Ouvert aux jeunes gens de 16 à moins de 26 ans, c'est un contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude. Voir l'article...
Le PACTE à l'Etat › Présentation du dispositif
Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)
Informations générales :
- Dépliant "Jeunes" (nov. 2005)
- Dépliant "Employeurs publics" (nov. 2005)
- Fiche métier PACTE
- Le contrat-type (formulaire cerfa)
- Le contrat-type (formulaire cerfa remplissage en ligne)
- Questions-réponses. Voir l'article...
SCORE › Les autres recrutements › Le PACTE à l'Etat
En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).
Ouvert aux jeunes gens de 16 à moins de 26 ans, c'est un contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.
SCORE › Le recrutement sans concours à l'Etat › Les avis de recrutement
Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements organisés par les ministères. La colonne "employeur" vous donne accès à leur site Internet. La colonne "En savoir plus" met à disposition un lien vers le texte règlementaire autorisant le recrutement, vous y trouverez des informations utiles et nécessaires à vos démarches. Voir l'article...
SCORE › Le recrutement sans concours à l'Etat › La procédure
Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :
- posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;
- jouir des droits civiques ;
- Ne pas avoir de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Voir l'article...
SCORE › Le recrutement sans concours à l'Etat
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour permettre le recrutement sans concours par l'accès au 1er grade des corps de la catégorie C. Voir l'article...
SCORE › Les recrutements sans concours
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant vers une titularisation.
De plus certains emplois dits "réservés" sont attribués :
- aux pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- aux militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Enfin, les recrutements peuvent s'effectuer par la voie contractuelle sous réserve que l'emploi proposé soit ouvert par cette voie.
SCORE › Les concours › Les publications
Les publications relatives au recrutement de la fonction publique se situent dans la collection "Les Essentiels".
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