SCORE › Les concours › Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont soumis, à l'instar des fonctionnaires titulaires, aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, respectivement, de la loi du 11 janvier 1984 s'agissant de la fonction publique de l'Etat, de la loi du 26 janvier 1984 s'agissant de la fonction publique territoriale et de la loi 9 janvier 1986 s'agissant de la fonction publique hospitalière.
Ils relèvent plus particulièrement du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 s'agissant de la fonction publique de l'Etat, du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 s'agissant de la fonction publique territoriale, et du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 s'agissant de la fonction publique hospitalière. Leur situation est donc distincte de celle des « étudiants - stagiaires ». Voir l'article...