23 avril 2017

Normandie Stat’s avril 2017

Retrouvez tous les mois, la situation de l’emploi , du marché du travail et des politiques d’emploi en Normandie.
Documents à télécharger : N°04 avril 2017. Voir l'article...

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Nouvelle campagne de recrutement de médecins inspecteurs du travail

Le ministère du travail recrute 28 médecins inspecteurs du travail qualifiés en médecine du travail, sous CDI de droit public à temps plein. Voir l'article...

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Arrêté du 7 avril 2017 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Contrats Unique d’Insertion

Ce nouvel arrêté s’appuie sur deux éléments :

  • une meilleure maîtrise de l’enveloppe financière avec une convergence des taux de prise en charge entre les différentes régions ;
  • le retour d’expérience territorial en Normandie entre l’État et ses opérateurs (Pôle emploi, l’Association Régionale des Missions Locales, les Cap Emploi et l’Agence de Service au Paiement).

Arrêté fixant le montant des aides de l’Etat CUI-CAE à Avril 2017. Voir l'article...

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Le Code de déontologie du service public de l’inspection du travail est entré en vigueur le 15 avril 2017

Le Code de déontologie répond à une exigence forte du public envers l’administration en général et le service public de l’inspection du travail en particulier et vise à conforter la confiance de ceux-ci envers l’inspection du travail, laquelle dispose de pouvoirs renforcés. Voir l'article...

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Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du travail

Le tableur Cod’IT est réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre
Il n’a, en tant qu’outil, aucune valeur juridique. Les mots clés adoptés, de même que l’idée principale mentionnée à côté de nombreux articles ont pour seul objectif de faciliter la recherche. L’idée principale ne reprend ni les idées secondaires, les nuances ou exceptions contenues dans l’article. Il est impératif de lire ce dernier pour en connaître le contenu exact.
Accéder à Cod’IT. Voir l'article...

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Structures de l’ESS, présentez vos produits et services innovants aux acheteurs publics lors de l’Openmap ESS

Dans le cadre la prochaine rencontre Openmap ESS, qui se déroulera le 18 mai 2017 à Nanterre, le GIP Maximilien et l’ensemble des partenaires du programme lancent un Appel à Pitch.
Vous pouvez candidater en cliquant sur le lien suivant : « candidater pour pitcher » jusqu’au 2 mai 2017. Voir l'article...

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Apprenti.e.s de moins de 21 ans, bénéficiez d’une aide financière

Vous êtes apprenti .e de moins de 21 ans, et votre contrat a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 ? Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le décret n° 2017-267 du 28 février 2017 institue une nouvelle aide financière ponctuelle versée par l’Etat au titre de la campagne d’apprentissage 2016-2017. Voir l'article...

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Congrès WOODRISE à BORDEAUX en septembre 2017 : 1er congrès mondial sur les immeubles bois moyenne et grande hauteur

La démarche « 10 Solutions Nouvelles Villes durables » a pour objectif de promouvoir l’utilisation du bois dans la construction d’immeubles de moyenne et de grande hauteur.
L’institut Technologique FCBA, ADIVBOIS, Building Research Institute (Japon) et FPInnovations (Canada) organisent du 12 au 15 septembre prochain le 1er congrès mondial sur les immeubles bois moyenne et grande hauteur à BORDEAUX. Ce congrès s’adresse à l’ensemble des acteurs de la filière bois concernés par la construction bois d’immeubles de moyenne et grande hauteur. Voir l'article...

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Intervenant en prévention des risques professionnels

Depuis le 1er juillet 2012, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DIRECCTE.
Les modalités de dépôt d’une demande sont définies par la note de la direction générale du travail. Voir l'article...

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Les autos-écoles et le Compte Personnel de Formation

Les auto-écoles qui le souhaitent peuvent demander leur agrément et devenir organismes de formation pour le permis de conduire financé dans le cadre du CPA (Compte Personnel de Formation).
Une des conditions est que l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.
La formation doit ensuite être organisée dans une école de conduite agréée par la préfecture et ayant la qualité d’organisme de formation professionnelle.
Afin d’obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation, les auto-écoles doivent déposer un dossier auprès de la Direccte (service régional de contrôle, chargé de l’enregistrement et du contrôle des organismes de formation).
La déclaration d’activité ne peut être déposée que dans le cas où les auto-écoles auront signé une convention de formation professionnelle au profit d’un stagiaire remplissant les conditions (réalisation d’un projet professionnel).

Ce dossier doit comporter

  • le bulletin de déclaration d’activité complété (cerfa 10782*04) accompagné des pièces justificatives suivantes :
  • justificatif d’attribution du numéro SIREN,
  • bulletin numéro 3 du casier judiciaire (original datant de moins d’un mois),
  • copie de la première convention de formation professionnelle (datée de moins de 3 mois),
  • programme de formation et titres et qualités des formateurs. Voir l'article...

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