30 avril 2017

Raccourcir les délais de paiement

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Vacataires de l’enseignement supérieur. Délais de paiement, circulaire n° 2017-078 du 25-4-2017
Une enquête menée au cours des dernières semaines auprès des établissements avec le concours de l’association des directeurs généraux des services souligne la longueur des délais de paiement des vacataires de l’enseignement supérieur, recrutés sur le fondement du décret du 29 octobre 1987 modifié. Dans certains cas, les délais de paiement dépassent les six mois. De tels délais ne sont pas acceptables au regard des principes généraux des finances publiques en la matière. Ils ne le sont pas davantage au regard de la responsabilité sociale des établissements à l’égard des vacataires, en particulier lorsque ces derniers ne perçoivent pas d’autre rémunération. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]