Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’Assurance chômage dans la réglementation (règlement général, annexes, accords d'application).
La convention et ses textes annexés ont été signés par la CPME, le Medef, et l’U2P pour les organisations des employeurs ; par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO pour les syndicats de salariés. Suite à sa signature, la convention du 14 avril 2017 est transmise au ministère du Travail pour permettre à l’État d’engager la procédure d’agrément nécessaire pour l’application de ce texte. Voir l'article...
La convention et ses textes annexés ont été signés par la CPME, le Medef, et l’U2P pour les organisations des employeurs ; par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO pour les syndicats de salariés. Suite à sa signature, la convention du 14 avril 2017 est transmise au ministère du Travail pour permettre à l’État d’engager la procédure d’agrément nécessaire pour l’application de ce texte. Voir l'article...