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Formation Continue du Supérieur
23 avril 2017

Arrêté préfectoral portant publication de la liste des défenseurs syndicaux

L’inscription sur la liste des défenseurs syndicaux permet l’exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des cours d’appel de la région Bourgogne-Franche-Comté. Voir l'article...

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