Organisation et fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

Le décret n°2017-343 modifie la gouvernance et le fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, en tenant compte de sa restructuration effectuée en application de l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 et de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI et des CMA, à la suite de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Voir l'article...