21 avril 2017
Parcours de formation, forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et justificatifs d'assiduité précisés
Un décret du 22 mars 2017 précise les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine la liste des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation. La loi Travail a intégré la notion de parcours de formation et ouvert la possibilité aux Opca de prendre en charge des parcours de formation sur la base de forfaits et non plus exclusivement sur une base de forfaits horaires.
Consulter le décret n°2017-382 du 22.3.17
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