18 avril 2017
Décret n°84-431 - statut des professeurs et des maîtres de conférences. Version consolidée - Article 49
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre Ier : Recrutement.
Article 49 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 11
Sans préjudice des dispositions de l'article 48, qui s'appliquent pour la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, le recrutement par concours des professeurs des universités s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9, 9-1 et 9-2.
Article 49-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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