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Formation Continue du Supérieur
16 avril 2017

CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Voir l'article...
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