Rapport sur la VAE - 3.10 La durée pourrait être raccourcie

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

3.10 La durée pourrait être raccourcie
La durée du parcours est souvent identifiée comme un facteur de démobilisation.
C’est pourquoi une des solutions possibles pour accroître le nombre de candidats allant au terme d’une validation complète pourrait être de raccourcir certains délais.
La durée moyenne d'un parcours VAE, à partir de la prise de la décision de se lancer, s'élève actuellement à environ 16 mois, se décomposant approximativement ainsi :

•  choix de la certification : 2 mois204 ;
•  rédaction du livret 1 et recherche de financement : 2 mois ;
•  délai de réponse de l'organisme pour la recevabilité : 2 mois ;
•  accompagnement et rédaction du livret 2 : 6 mois ;
  Selon la FNP, l'accompagnateur voit idéalement le candidat deux heures toutes les trois semaines. La relecture est facturée dans le cadre de l'accompagnement hors du temps de rendez-vous. Environ quatre heures sont consacrés à la préparation au jury.
  La rédaction du dossier prend environ 120 à 150 heures, à raison d'une demi-journée par semaine et s'étale sur cinq à six mois.
  Les données extraites de la base i-VAE renseignée par les DAVA donnent un délai d’environ sept mois, globalement identique pour tous les diplômes de l’éducation nationale.

•  attente pour le passage en jury : 4 mois.

Trois pistes peuvent être explorées pour réduire la durée du parcours à environ dix mois :

•  si le candidat bénéficie, comme proposé auparavant dans le rapport, d'un accompagnement le prenant en charge dès le ciblage de la certification et la recherche de financement, il est possible de gagner trois mois sur les quatre susmentionnés avant le dépôt du livret 1. Ce d'autant plus que, sécurisé par un accompagnateur, le candidat aura la certitude de trouver le financement qui existe dans tous les cas et que cette recherche peut être effectuée par l'accompagnateur en temps masqué.

•  le délai de réponse de l'organisme pour la recevabilité est variable selon le certificateur, et également d'un territoire à l'autre.

Ce délai est généralement fixé dans un texte réglementaire ou dans une instruction interne, le plus souvent à deux mois à compter de la date de réception du livret 1, mais il peut être parfois supérieur. Dans certains cas, aucun délai n'est défini.
Pour autant, la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens inclut la VAE et dispose que l'absence de réponse de l'administration pendant plus de deux mois vaut décision d'acceptation du dossier de recevabilité.
Recommandation n°29 : Rappeler aux certificateurs les termes de la loi du 12 novembre 2013 quant au délai de réponse opposable
Les données extraites de la base i-VAE montrent qu'il est effectivement possible d'aller bien en-dessous de ce délai de deux mois : pour les diplômes de l'éducation nationale, deux à trois semaines en moyenne sont nécessaires pour obtenir une réponse de recevabilité.

• Recommandation n°30 : Réduire le délai de recevabilité, à partir du moment où le dossier est complet, à un mois
•  le délai d'attente avant passage devant le jury peut être réduit à trois mois en moyenne maximum s'il peut être demandé aux certificateurs de disposer à l'avance d'un calendrier des jurys sur une année glissante, avec deux jurys minimum209, et s'il est proposé au candidat, dès la remise du livret 1, de s'inscrire à l'un des jurys proposés.

En parallèle, la transmission des dossiers, leur consultation et annotation, l’ensemble des procédures devraient être dématérialisées, afin que le candidat puisse remettre son livret 2 un mois au plus tard avant la date de jury.
Recommandation n°31 : Planifier les dates de tenue des jurys selon un calendrier annuel et national communiqué aux candidats dès la recevabilité prononcée

Voir la suite dans le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...