Rapport sur la VAE - 2.2.2 Le dispositif est organisé au niveau régional avec l'objectif d'assurer une grande proximité

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

2.2.2 Le dispositif est organisé au niveau régional avec l'objectif d'assurer une grande proximité avec les usagers

La circulaire DGEFP du 23 avril 2002 a décrit « l'organisation au niveau national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience pour faciliter l'accès aux diplômes, titres ou certifications » et précisé « les conditions de financement d'un tel service dans le cadre d'un dispositif dont les composantes locales et régionales assurent la cohérence ».
À ces différents titres, ont été mis en place dès 2002, sous la responsabilité des préfets de région, et en partenariat avec les conseils régionaux souhaitant s'y associer :

•  des cellules régionales interservices (CRIS), chargées notamment de la production et de la diffusion de l’information sur les certifications accessibles régionalement, auprès du réseau des points relais conseil en VAE dont elles assurent également professionnalisation et l’animation. Ces CRIS doivent être adossés à une structure existante et travailler en étroite collaboration avec le Carif ;
•  des points relais conseil (PRC), chargés d’accueillir, informer et conseiller toute personne en vue d’une validation de son expérience. Les PRC ne sont pas des nouvelles structures, il s'agit d'organismes existants d’information sur la formation professionnelle qui, sur la base du volontariat, intègrent en plus dans leur mission l’information sur la VAE.

La logique d’un maillage territorial dense des points d’information et de conseil devait favoriser l’émergence de la demande.
La circulaire susmentionnée a confirmé également l'orientation sociale de la VAE puisqu'elle prévoyait, pour la répartition des crédits pour le financement des points relais conseil entre les différentes régions, la prise en compte de deux critères :

•  le nombre de demandeurs d'emploi de plus de six mois d'ancienneté ;
•  le nombre d'actifs de plus de 16 ans sans diplôme.

La contribution financière de l’État, venant en complément des sommes déjà engagées dans le cadre du contrat de plan, devait permettre, en collaboration avec la région, d’impulser une politique volontariste en matière d’accès des personnes à la VAE.
La circulaire DGEFP du 4 octobre 2007, signée également par les trois ministères chargés de la santé, de la jeunesse et des sports, de la solidarité et de la culture et de la communication, a instauré dans chaque région un comité des certificateurs publics, animé et coordonné par le préfet de région. Ce comité a « le double objectif d’améliorer les pratiques existantes et de susciter et mieux répondre aux demandes collectives de VAE pouvant émaner de diverses organisations : entreprises, associations, établissements publics ». Il est notamment chargé :

•  d'identifier et mutualiser les bonnes pratiques, prioritairement celles ayant trait au suivi « post-jury » des candidats en cas de validation partielle de leur certification ;
•  de développer les coopérations en matière de jurys, en particulier mutualiser les ressources humaines dont disposent les divers certificateurs publics ;
•  de faire connaître les stratégies que les certificateurs ont élaborées en commun en réponse aux demandes collectives de VAE. Il peut s'agir de l’adoption du principe « d’un point d’entrée unique » pour les entreprises qui vise, dans un premier temps, à aider ces dernières à organiser l’accès aux certifications les mieux adaptées à leurs besoins en toute transparence et dans le respect des règles du droit à la concurrence.

La circulaire de la DGEFP du 22 octobre 2010 insiste à nouveau sur une meilleure coordination des certificateurs au plan régional. Elle doit permettre de faciliter la promotion d’un usage collectif du dispositif par les entreprises et par les opérateurs chargés de l’accompagnement du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, mais aussi d’accompagner les salariés dans des dispositifs d’insertion (IAE, contrats aidés) et sur le partage des orientations avec l’ensemble des financeurs (en particulier les services de l'État, le conseil régional, Pôle emploi et les OPCA).
Elle rappelle les objectifs fixés à Pôle emploi : développer les entrées dans son propre dispositif (les ateliers VAE), favoriser l’accès à la VAE, notamment pour accompagner le retour à l’emploi durable des bénéficiaires de contrats aidés, mieux articuler ses aides avec celles des conseils régionaux, et se coordonner avec les réseaux régionaux spécialisés (point relais conseils VAE).

Voir le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...